Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions auxquelles co4mations.ch par l’association co4mations dont le siège est c/o Gestiform Sàrl à la rue Neuve 11 à 1003 Lausanne (Suisse) (ci-après le « co4mations » ou « nous ») propose aux utilisateurs (ci-après « utilisateur » ou « vous ») l’accès à sa plateforme de formations, sa boutique et à nos offres de formations (ci-après « plateforme et ses offres »). 

1. Acceptation des CGU 

En accédant à la plateforme de partages de co4mations, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les conditions prévues par les CGU. Les CGU forment le contrat (ci-après « Contrat »). 

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les présentes CGU et/ou la Politique de confidentialité. Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous serez, le cas échéant informé par courriel des nouvelles CGU ou Politique de confidentialité. Les nouvelles CGU ou Politique de confidentialité seront également disponible sur la plateforme de partage www.co4mations.ch. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les CGU et la Politique de confidentialité et de vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue de la plateforme après une modification est une acceptation explicite des modifications. 

2. Utilisateurs enregistrés 

L’utilisation de la plateforme et ses offres peut être réservée aux utilisateurs enregistrés. Pour devenir un utilisateur enregistré, vous confirmez et garantissez que : 

• Les informations que vous fournissez lors de votre inscription ou enregistrement en ligne (ci-après les « Données d’enregistrement ») sont correctes, actuelles, complètes, et que vous les mainteniez à jour. 
• Vous avez le droit d’accéder à la plateforme et offres dans votre pays de résidence et conformément aux lois qui s’appliquent à toi. 
• Vous ne transférerez jamais votre compte, votre identifiant ou votre mot de passe à un tiers. 

3. Modifications 

Vous convenez que nous pouvons, à notre seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de toi, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment, modifier, suspendre ou encore fermer la plateforme, ainsi que rendre payantes ou gratuites certaines parties de nos offres. En cas de modification significative de nos offres, vous serez averti préalablement et vous aurez la possibilité de mettre fin à votre enregistrement. 

4. Redevances 

Tous les prix des Services (ci-après « Redevances ») s’entendent TVA comprise pour les Services soumis à la TVA, sauf mention expresse contraire. Aucune déduction ou compensation n’est admise. En cas de résiliation, les Redevances payées demeurent acquises à Co4mations.ch. 

Les Redevances sont payables d’avance. En cas de retard de paiement, Co4mations.ch peut, immédiatement et sans avertissement, réduire ou suspendre l’accès à la plateforme et ses offres. Co4mations.ch n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant de la suspension de l’accès à la plateforme et ses offres, y compris la perte de données pouvant en découler. 

5. Garanties 

5.1 Responsabilité de l’utilisateur 

Vous vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser notre plateforme et ses offres dans un but illicite ou autre que celui pour lequel elles te sont proposées.  

Vous vous engagez également à indemniser et à dégager de toute responsabilité Co4mations.ch, et ses employés contre toute réclamation, coût, dommage, et dépense (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) résultant de ton utilisation de la plateforme et ses offres; ton non-respect ou violation de toute disposition des CGU et conditions d’utilisation applicables; d’une utilisation non autorisée de ton compte; d’un dommage survenu à la suite d’une violation de droits de tiers par le biais de l’utilisation de la plateforme et ses offres et tout autre cause entraînant un dommage pour Co4mations.ch. 

5.2 Disponibilité 

Nous nous efforcerons d’assurer le fonctionnement fiable et durable de la plateforme, mais nous ne pouvons pas garantir une utilisation ininterrompue et sans incident de notre plateforme, ni que notre plateforme ne soit exempte de virus, de défaillances ou d’erreurs. 

5.3 Exclusion de responsabilité 

Vous utilises la plateforme et ses offres de formations à tes risques exclusifs. Nous ne garantissons pas que le contenu de la plateforme et ses offres de formation sont à jour, disponibles, sans erreur ou conformes aux besoins de l’utilisateur. 

Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité, y compris pour les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, les pertes de bénéfices, de revenus ou de données. 

La responsabilité totale d’Co4mations.ch pour toute réclamation dans le cadre du Contrat et l’utilisation de notre plateforme et ses offres, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous as payé pour utiliser accéder à notre plateforme et ses offres des derniers mois. 

6. Compte, mot de passe et sécurité 

L’utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte. L’utilisateur maintiendra le secret sur les mots de passe confiés. 

Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation frauduleuse de ton mot de passe ou de ton compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à t’assurer que vous fermes ton compte à l’issue de chaque session (déconnexion). 

Vous es seul responsable de la conservation et de la sauvegarde de tes données. 

7. Propriété intellectuelle 

La plateforme et ses offres, ainsi que leurs contenus sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et le droit des marques. 

À l’exception de ce qui est expressément prévu, les présentes CGU ne t’accordent aucun droit, titre ou intérêt à l’égard de la plateforme et ses offres, des droits de tiers, des marques commerciales, des logos et d’autres éléments d’identité d’Co4mations.ch. 

Nous répondons aux déclarations d’atteinte présumée à la propriété intellectuelle et nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l’origine de l’atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants. 

9. Politique de confidentialité 

En utilisant notre plateforme et ses offres, vous fournis certaines données personnelles, y compris les données d’enregistrement et certains autres renseignements te concernant. Nous nous engageons à les collecter et à les traiter conformément à notre politique de confidentialité.(lien) 

10. Divers 

Le fait que nous n’exerçons pas ou ne faisons pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Si une disposition du Contrat est jugée nulle, entièrement ou partiellement, vous acceptez néanmoins que les intentions, tel qu’elles ressortent de la disposition, soient mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions du Contrat restent en vigueur. 

Vous ne peux céder ou transférer aucun de tes droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de tes obligations. Nous pouvons céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations découlant du Contrat à tout tiers et à tout moment, sans ton consentement (ce consentement étant donné par les présentes CGU). 

11. For et droit applicable 

Le Contrat et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation de la plateforme et ses offres, sont régies par droit matériel suisse. Vous acceptes la compétence exclusive des tribunaux du siège de 4mations Sàrl (Suisse), à ce jour principalement le tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. 

12. Contact 

Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, contacte-nous à Co4mations.ch par l’association co4mations, c/o Gestiform Sàrl, Rue Neuve 11, 1003 Lausanne (Suisse) ou [email protected] . 

Politique de confidentialité 

Date d’entrée en vigueur: 09.01.2024 

Mise à jour le: 09.01.2024 

Cette Politique de confidentialité explicite les politiques de l’association co4mations relatives à la collecte et l’utilisation des informations que nous recueillons lorsque vous accédez à https://co4mations.ch/ (le «Service»). Cette Politique de confidentialité décrit vos droits en matière de confidentialité et la façon dont vous êtes protégé par les lois sur la confidentialité. 

En utilisant notre Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Veuillez ne pas accéder à notre Service ou l’utiliser si vous ne consentez pas à la collecte et à l’utilisation de vos informations comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. 

L’association co4mations est autorisée à modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, y compris sans avis préalable. 

L’association co4mations publiera la Politique de confidentialité révisée sur le site Web https://co4mations.ch/. 

Collecte et utilisation de vos informations personnelles 

Informations que nous collectons 

Lorsque vous utilisez notre Service, vous serez invité à nous fournir des informations personnelles utilisées pour vous contacter ou vous identifier. https://co4mations.ch/ collecte les informations suivantes: 

• Données d’utilisation 
• Nom 
• E-mail 
• Informations relatives au paiement 
• Profil de média social 

Les données d’utilisation comprennent les éléments suivants: 

• L’adresse de protocole Internet (IP) des ordinateurs accédant au site 

• Demandes de pages Web 
• Pages Web de renvoi 
• Navigateur utilisé pour accéder au site 
• Date et heure d’accès 

Comment nous collectons les informations 

https://co4mations.ch/ collecte et reçoit des informations de votre part de la manière suivante: 

• Lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription ou soumettez autrement vos informations personnelles. 

Vos informations seront stockées jusqu’à 365 jour(s) après que vous ayez résilié votre compte. Vos informations peuvent être conservées pendant des périodes plus longues pour l’établissement de rapports ou la tenue d’archives, conformément aux lois applicables. Les informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement peuvent être conservées indéfiniment. 

Comment nous utilisons vos informations 

https://co4mations.ch/ peut utiliser vos informations aux fins suivantes: 

• Fournir et maintenir notre Service, ainsi que surveiller l’utilisation de notre Service. 
• Gérer votre compte. Vos Données personnelles peuvent permettre l’accès à de multiples fonctions de notre Service mises à la disposition des utilisateurs enregistrés. 
• Vous contacter.  L’association co4mations vous contactera par e-mail, téléphone, SMS ou toute autre forme de communication électronique relative aux fonctions, produits, services ou mises à jour de sécurité lorsque cela est nécessaire ou raisonnable. 
• Vous tenir informé avec des nouvelles, des informations générales, des offres spéciales, de nouveaux services et des événements. 
• Collecte de témoignages et de commentaires des clients. Si vous partagez un témoignage ou un avis sur votre expérience d’utilisation de notre Service, il sera partagé ou utilisé d’une autre manière sur le site Web. 
• Gestion des commandes des clients. Votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos profils de médias sociaux et d’autres informations relatives à votre compte d’utilisateur seront utilisés afin de gérer les commandes passées par le biais de notre Service. 
• Informations administratives. Vos Données personnelles seront utilisées dans le cadre d’exploitation des pratiques d’administration de notre site Web. 
• Autres fins. L’association co4mations utilisera vos informations pour l’analyse des données afin d’identifier les tendances d’utilisation ou de déterminer l’efficacité de nos campagnes de marketing lorsque cela est raisonnable. Nous utiliserons vos informations pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services et nos efforts de marketing. 

Comment nous partageons vos informations 

L’association co4mations partagera vos informations, le cas échéant, dans les situations suivantes: 

• Avec votre consentement. L’association co4mations partagera vos informations à toute fin avec votre consentement explicite. 

Partage avec des tiers 

Toute tierce partie avec laquelle nous partageons vos informations doit divulguer la finalité pour laquelle elle a l’intention d’utiliser vos informations. Elle doit conserver vos informations uniquement pour la durée divulguée lors de la demande ou de la réception desdites informations. Le prestataire de services tiers ne doit pas collecter, vendre ou utiliser vos informations personnelles, sauf si cela est nécessaire pour atteindre la finalité spécifiée. 

Vos informations peuvent être partagées avec un tiers pour les raisons suivantes: 

• Services de traitement et de recouvrement de paiements. Vos informations seront utilisées afin de traiter les paiements en cas d’achat, de remboursement ou d’autres demandes similaires. 
• Services de gestion de l’apprentissage. Vos informations seront utilisées pour suivre vos progrès via notre système de gestion de l’apprentissage. 
• Services de communication. Vos coordonnées seront utilisées pour gérer la communication concernant votre compte et vos demandes d’assistance. 
• Système de gestion de contenu. Vos informations seront utilisées pour garder une trace de votre identité à travers les systèmes utilisés tout au long de notre service. 

Si vous choisissez de fournir de telles informations lors de l’inscription ou autrement, vous donnez à l’association co4mations la permission d’utiliser, de partager et de stocker ces informations d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité. 

Vos informations peuvent être divulguées pour d’autres raisons, notamment: 

• Se conformer aux lois, règlements ou ordonnances judiciaires applicables. 
• Répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation de notre Service viole les droits de tiers. 
• Faire respecter les accords que vous avez conclus avec nous, y compris la présente Politique de confidentialité. 

Cookies 

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Les sites Web utilisent des cookies pour aider les utilisateurs à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctions. Les cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web peuvent être installés sans votre autorisation. Tous les autres cookies doivent être approuvés avant de pouvoir être installés dans le navigateur. 

• Cookies strictement nécessaires. Les cookies strictement nécessaires habilitent des fonctionnalités de base du site Web telles que la connexion des utilisateurs et la gestion des comptes. Le site Web ne peut pas être utilisé correctement sans les cookies strictement nécessaires. 
• Cookies de performance. Les cookies de performance sont utilisés pour voir comment les visiteurs utilisent le site Web, par exemple les cookies d’analyse. Ces cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier directement un visiteur spécifique. 
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Vous pouvez modifier votre consentement à l’utilisation des cookies ci-dessous. 

Strictement nécessaires 

Performance 

Ciblage 

Fonctionnalité 

Sauvegarder 

Strictement nécessaires 

La sécurité de vos informations nous tient à cœur. https://co4mations.ch/ utilise une série de mesures de sécurité pour empêcher l’utilisation abusive, la perte ou l’altération des informations que vous nous avez fournies. Toutefois, comme nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez, vous devez accéder à notre service à vos propres risques. 

L’association co4mations n’est pas responsable de la performance des sites Web exploités par des tiers ou de vos interactions avec eux. Lorsque vous quittez ce site Web, nous vous recommandons de passer en revue les pratiques de confidentialité des autres sites Web avec lesquels vous interagissez et de déterminer si ces pratiques sont adéquates. 

Nous contacter 

Vous disposez du droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel s’il n’existe pas de raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser. Veuillez noter que le droit d’effacement n’est pas un droit absolu et que des exceptions s’appliquent. Vous pouvez exercer quelconque de vos droits en envoyant une demande à l’adresse e-mail ci-dessous. Pour toute question, veuillez nous contacter par les biais suivants: 

Nom: co4mations – Association pour la promotion de l’art d’agir ensemble 

Adresse: c/o Gestiform Sàrl, Rue Neuve 11, 1003 Lausanne, Suisse 

E-mail: [email protected]  

Site Web: https://co4mations.ch/